Patrick Balkany condamné en appel à cinq ans de prison ferme, son épouse à quatre ans d'emprisonnement
Blanchiment de fraude fiscale : Patrick Balkany condamné en appel à cinq ans de prison ferme, son épouse à quatre ans d'emprisonnement
Les époux Balkany sont également condamnés à 100 000 euros d'amende, 10 ans d'inéligibilité et 10 ans d'interdiction de gérer une entreprise.
Déjà condamnés pour fraude fiscale et déchus de leur mandat, Patrick et Isabelle Balkany, anciens édiles de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), ont été à nouveau condamnés, mercredi 27 mai, par la cour d'appel de Paris, cette fois pour blanchiment aggravé de fraude fiscale. Patrick Balkany a écopé d'une peine de cinq ans de prison ferme, son épouse Isabelle à quatre ans d'emprisonnement, sans incarcération immédiate.
Tous les deux sont aussi condamnés à 100 000 euros d'amende, 10 ans d'inéligibilité (assortie de l'exécution provisoire) et 10 ans d'interdiction de gérer une entreprise. Patrick Balkany est également déclaré "coupable du délit de prise illégale d'intérêts" par la cour d'appel de Paris, qui juge qu'il a bénéficié d'avantages en nature dans le cadre d'un gros contrat immobilier de Levallois-Perret. Il avait été relaxé de ce chef en première instance.
Le moulin de Giverny confisqué
Les époux Balkany sont encore condamnés à payer un million d'euros de dommages-intérêts à l'Etat, solidairement avec leur fils Alexandre et deux autres prévenus. Leur résidence du moulin de Giverny est confisquée. La cour d'appel de Paris estime que l'origine familiale avancée par le couple Balkany pour justifier leurs fonds "n'est jamais démontrée, parfois contestable, souvent fausse". "Pour leur défense, les Balkany avancent les familles riches dont ils sont les héritiers et leur dévouement à leurs concitoyens", poursuit la cour.
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