Le ministre Sébastien Lecornu visé par une enquête pour « prise illégale d’intérêts »
L’enquête préliminaire à l’encontre du ministre des outre-mer concerne ses activités passées à la tête du département de l’Eure, selon des informations du « Canard enchaîné » et de « Libération ».
Une enquête préliminaire pour « prise illégale d’intérêts » vise le ministre des outre-mer, Sébastien Lecornu, pour ses activités passées à la tête du département de l’Eure, a indiqué, mercredi 13 janvier, le Parquet national financier (PNF), confirmant des informations du Canard enchaîné et de Libération.
Cette enquête a été ouverte en mars 2019 des chefs de « prise illégale d’intérêts » et d’« omission de déclaration à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique ». Elle a été confiée à l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF).
Selon Libération, cette enquête est née à la suite d’un courrier d’un « banquier des collectivités locales reconverti dans l’énergie » adressé en janvier 2019 à la cheffe du PNF d’alors, Eliane Houlette. Dans sa déclaration à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), M. Lecornu affirme avoir touché, entre juillet 2016 et juin 2017, un total de 7 874 euros brut de « jetons de présence » comme administrateur de la Société des autoroutes Paris Normandie (SAPN).
Or, M. Lecornu était, au même moment, président du département de l’Eure et a, « à ce titre, approuvé plusieurs délibérations » de la collectivité ayant trait à la SAPN, au moins quatre, selon Le Canard enchaîné, cinq selon Libération.
« Sébastien Lecornu a tout simplement poursuivi une pratique historique »
Le cabinet du ministre a indiqué que « ce mandat a été exercé par Sébastien Lecornu de façon totalement transparente, faisant l’objet des publications légales classiques et d’une déclaration à la HATVP ». « Sébastien Lecornu a tout simplement poursuivi une pratique historique, à la suite de son élection, en siégeant pendant un an au sein du conseil de SAPN », a-t-il ajouté.
« La gestion du réseau routier a toujours été associée à la sphère publique. Lorsque, en 2005, les autoroutes ont été concédées par l’Etat à des opérateurs privés, il a été nécessaire de maintenir (…) des liens étroits avec les autorités publiques » et, « à ce titre, les départements du Calvados, de la Seine-Maritime et de l’Eure sont actionnaires minoritaires de la SAPN et, dès lors, participent à l’assemblée générale », a précisé le cabinet. « La présence des présidents de conseil départemental permet de faire entendre la voix des territoires, relayant les impératifs publics, s’agissant des projets autoroutiers qui traversent le département », a insisté le cabinet.
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