Police nationale (France)

En France, la Police nationale est une police d'État. Elle est rattachée au ministère de l'Intérieur. Les policiers titulaires et stagiaires qui la composent sont des fonctionnaires de l'État.

Remplaçant le corps des gardiens de la paix publique, elle nait le 14 août 1941, sous le régime de Vichy, par un décret signé par Pétain.

Ses missions sont la garantie des libertés individuelles et collectives, la défense des institutions de la République, le maintien de la paix et de l'ordre public et la protection des personnes et des biens.

Ses effectifs sont répartis en trois corps et seize grades, ainsi que des personnels spécialisées comme ceux de la police technique et scientifique. La Police nationale est dirigée par un directeur général de la Police nationale, et la totalité du territoire français est sous sa juridiction. Le numéro d'appel d'urgence de la Police nationale est le 17 (commun avec la Gendarmerie nationale) : c'est cette entité qui répond au requérant en Zone Police Nationale (ZPN) ; c'est la Gendarmerie en Zone Gendarmerie Nationale (ZGN).

Missions et fondement

La déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 affirme par son article second que la sûreté fait partie des droits inaliénables et imprescriptibles de l'homme, et par son douzième que la garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique instituée pour l'avantage de tous et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. Il est donc obligatoire pour la République française de se doter d'une force publique instituée.

Une définition des missions de la Police nationale a été donnée par le code de déontologie de la Police nationale et de la Gendarmerie nationale : « La Police nationale et la Gendarmerie nationale ont pour mission d'assurer la défense des institutions et des intérêts nationaux, le maintien de la paix et de l'ordre public, la protection des personnes et des biens. »

Du grec politia, signifiant « art de gouverner la cité », la Police applique la loi pénale votée par le Parlement et les règlements qui précisent la loi ; elle est placée sous l'autorité des pouvoirs publics en place.

La Police remplit trois missions prioritaires et fondamentales : la protection des personnes et des biens ; la police judiciaire ; le renseignement et l'information, se concentrant selon cinq axes : Assurer la sécurité des personnes, des biens et des institutions, maîtriser les flux migratoires et lutter contre l’immigration illégale, lutter contre la criminalité organisée, la grande délinquance et la drogue, protéger le pays contre la menace extérieure et le terrorisme, et maintenir l'ordre public.

La force publique française comprend la Police nationale (créée en 1941 par la fusion des polices municipales de l'époque), la Gendarmerie nationale (créée en 1791 à partir de l'ancienne maréchaussée) et les polices municipales actuelles

À savoir que les différences sont nombreuses entre Police et Gendarmerie : tout d’abord, le statut des fonctionnaires, les gendarmes sont des militaires, contrairement aux policiers nationaux, qui sont des civils assermentés. Ensuite, certains domaines d'action de la Police et de la Gendarmerie se recoupent, mais contrairement à la Police nationale, la Gendarmerie participe à la recherche de déserteurs, effectuent les enquêtes sur des délits commis dans l'arméeet possède de nombreuses missions de défense militaire. Le gendarme vit dans une caserne les uniformes, équipements, grades... de l'institution varient aussi, la zone d'exercice géographique est également différente : les deux corps ont compétence sur l'ensemble du territoire, mais la Police exerce plus dans les grandes villes et leurs abords, alors que la Gendarmerie, pour ces missions civiles, surtout de sécurité quotidienne, plus dans les campagnes. Les "petites villes" sont "gérées quotidiennement" suivant le cas plus par l'une ou l'autre Force de l'Ordre de l’État.

À noter que les compétences judiciaires des policiers et gendarmes font que ces personnes sont assermentés, en plus, pour constater toutes infractions, tous délits et crimes, dans tous domaines, les plus variés : rural, environnemental, urbanisme, constructions, arrêtes préfectoraux et municipaux pour tous secteurs d'activités, fiscal, comptable, douanier... .

Près de 75 % de la délinquance et de la criminalité constatées dans le pays sont situées en ZPN, 25 % en ZGN ; cependant les deux entités étant compétentes sur l'ensemble du territoire, plus du tiers des crimes et délits en France sont traitées par la Gendarmerie, les deux autres par la Police Nationale.

Historique

Histoire de la police française.

La Police est désormais dotée (depuis 2006) d'un service historique de la police nationale

Devise et saint patron

Le décret n^o 2002–313 du 26 février 2002 fixe l’attribution d’un drapeau au « ministère de l'Intérieur - Police nationale ». Sa devise : « Pro patria vigilant » : « Ils veillent pour la Patrie ».

Dans son expression latine, cette maxime qui se rattache à la longue histoire de la Police française, symbolise la mission de ses agents.

« Ils veillent » : verbe qui rappelle tout d’abord la mission première de saint Martin, choisi comme patron des policiers de France le 26 avril 1993 Le 22 mars 1993, la Conférence des évêques de France approuvait la proposition qui lui était faite de choisir Martin, évêque de Tours, comme saint patron des policiers (cette décision était entérinée le 26 avril de la même année par le ministre de l’Intérieur).

Origine et étymologie

Le mot police vient du grec politeia, qui signifie régime politique, citoyenneté, administration, et partie civile Le mot politeia est dérivé d'un autre mot grec : polis, signifiant la "cité". Au Moyen Âge, il garde le seul sens "d'administration", et au xvii^e siècle « administration veillant au respect des lois pour la sécurité publique »

L'appellation « Police nationale » fut donnée à une administration pour la première fois sous le régime de Vichy par la loi du 23 avril 1941. Cette loi place les polices municipales sous l'autorité des préfets au lieu des maires (sauf pour la police parisienne déjà sous autorité de l'État depuis Colbert et Gabriel Nicolas de La Reynie). Les structures de la police sont alors chamboulées et ses diverses missions clairement identifiées : police judiciaire, renseignements généraux (RG) et sécurité publique. Le territoire est divisé sur trois échelles : la région est associée au préfet de région, le district (un département) au préfet, la circonscription au commissaire.

Cette organisation sera conservée par les IV^e et V^e République.

Cette administration est remplacée en 1944 par la Sûreté nationale et, finalement, la loi du 10 juillet 1966 crée l'actuelle Police nationale incluant la Préfecture de police de Paris (créée par la loi du 10 juillet 1964).

Du milieu du xx^e siècle à 1984, la Police nationale a participé à l'aide médicale urgente avec sa composante police-secours, tâche maintenant dévolue aux sapeurs-pompiers. Toutefois, les CRS participent toujours aux secours en montagne et participent à la surveillance des plages en tant que maîtres-nageurs sauveteurs, bien que le nombre de fonctionnaires chargés de cette fonction ait diminué

Les grandes dates de la Police nationale en France

xiii^e siècle

En 1254, Louis IX (Saint Louis) transforme le guet royal en police (ou milice bourgeoise) ; le guet est alors dirigé par le chevalier du guet qui est assisté de vingt sergents à cheval et de vingt-six à pied. Ce corps de sécurité est chargé d’assurer la sécurité à Paris, pendant la nuit. Ses membres sont des citoyens « de corvée ». Sa devise est Vigilat ut quiescant

xiv^e siècle

En 1306 Philippe le Bel crée les commissaires examinateurs au Châtelet, ceux-ci sont également magistrats, ils portent la longue robe, symbole du plein pouvoir judiciaire, ils sont chargés de lutter contre la criminalité dans Paris

xvi^e siècle

En 1526, le lieutenant criminel de robe courte (la robe courte est symbole du pouvoir judiciaire limité, ne s'appliquant qu'à sa mission) est créé pour lutter contre les mendiants, vagabonds et autres marginaux. Il est assisté par des commissaires examinateurs En 1559, le roi Henri II multiplie par huit les effectifs du corps de guet royal, qui sont maintenant 208 hommes et 32 officiers. En 1563, le Guet royal n'appartient plus aux nobles, et quatre lieutenants sont nommés pour assister le chevalier du guet.

xvii^e siècle

Lieutenant Général de Police Gabriel Nicolas de la Reynie

En 1667, Nicolas de la Reynie est nommé lieutenant général de police par édit royal (de mars 1667 à janvier 1697), les hommes du guet royal sont rémunérés

xviii^e siècle

En 1733, le chevalier du guet décède, pour cette même raison, son office est provisoirement supprimé. Il sera rétabli en 1765 après la fusion du guet dans une nouvelle unité à caractère militaire : la garde de Paris. Pendant la révolution, la garde de Paris est absorbée par la garde nationale. Celle-ci est forte de 2154 fantassins et 180 cavaliers. En 1789, la commune de Paris procède à l'élection d'une municipalité qui crée elle-même, le 25 juillet, un comité provisoire de police Le 14 juillet, tous les maires sont nommés Lieutenant Général de Police Le Directoire crée le ministère de la Police générale En 1791 des officiers de la paix (commissaires en uniformes) sont créés dans tous les quartiers de Paris, ils étaient porteurs dans leur fonction d'un petit bâton blanc sur lequel étaient gravés les mots « Force à la Loi » et dont la pomme s'ornait du dessin d'un œil ouvert, symbole de la vigilance, et la Gendarmerie Nationale est créée En 1796 des commissaires de police sont instaurés dans toutes les villes de plus de 5 000 habitants. En 1799, et ce jusqu'à 1815, la Police impériale de Napoléon est garante de la sécurité civile. Son principal objectif est d'étouffer toute velléité de rébellion contre le pouvoir central, et fait construire une préfecture de police à Paris. Un commissaire de police est nommé par le gouvernement dans toutes les villes de plus de 5 000 habitants, deux dans celles de 10 000, et un de plus par chaque tranche de 10 000 habitants, jusqu'à 100 000 où là, un commissaire général est nommé. Tous sont sous les ordres d'un préfet (trois seulement se succèdent sous le Consulat et l'Empire) ou sous-préfet. Dans les petites villes et dans les campagnes, la sécurité est assurée par la Gendarmerie Nationale ou les Gardes Champêtres. Ce système sera ensuite appliqué dans tous les pays conquis par l'Empire. La loi du 28 pluviôse an VIII organise également la création de la préfecture de police de paris, héritière de la lieutenance de police, son préfet aura pour principale charge d’empêcher une éventuelle rébellion.

xix^e siècle

À gauche, un gardien de la paix publique, à droite, des marins vers 1914/1915.

Par l'article 16 de la loi du 28 pluviôse an VIII — 17 février 1800 — éditée par un préfet de police de Paris, une garde municipale se substitue le 14 octobre 1802 à la garde nationale. En 1815, lors de la Restauration monarchique, les structures policières sont placées sous l'autorité des municipalités.Le Ministère de la Police générale est alors, en 1818, réduit au rang d'une simple direction du ministère de l'intérieur. Malgré tout, Paris conserve sa préfecture de police, le préfet est néanmoins placé sous l'autorité directe du roi. En 1829, le corps des sergents de ville est créé, ils sont la première force de police patrouillant en uniforme au monde, et leur création répond à une hausse de la criminalité due à une situation économique et sociale désastreuse. Il y a 3 sergents de ville par arrondissement, ils sont placés sous les ordres d'un officier de la paix, et assistent les autres forces de police dans la capitale. Leur uniforme se compose d'une redingote en drap bleu roi, aux boutons aux armes de la Ville, d'un pantalon et d'un gilet bleu, ainsi qu'un chapeau muni d'une cocarde blanche, ils utilisent une canne noire à pomme blanche aux armes de la Ville et, pour les rondes de nuit, un ceinturon noir avec un sabre. Après la chute de Louis Philippe en 1848, le corps des sergents de ville est dissous en raison de leur action contre les journaux d'opposition Le corps des sergents de ville est rétabli en 1848 par une ordonnance de Louis-Napoléon Bonaparte Cette même année, les gardiens de Paris sont créés. En 1870, les sergents de ville changent de nom ; ils deviennent des gardiens de la Paix publique, leur uniforme est modifié. Sous la Troisième république, les pouvoirs de police sont répartis entre les maires et les préfets selon le nombre d'habitants (Pour moins de 5 000 habitants, le maire est la police. Il peut recruter des gardes champêtres, et pour les affaires graves, doit recourir à la Gendarmerie nationale. Entre 5 000 et 40 000 habitants, un commissaire de police, sous les ordres du maire mais nommé et géré par la direction de la sûreté générale du ministère de l'Intérieur, dirige la police municipale. Pour plus de 40 000 habitants, la police municipale est organisée par décret du président de la République.). À partir de 1882, et jusqu'à 1910, la police scientifique et technique se développe, un premier criminel est confondu grâce à ce procédé en 1902.

xx^e siècle

Les brigades du Tigre

Brigades du Tigre.

Le 30 décembre 1907 Clemenceau (dit « le premier flic de France ») crée 12 brigades régionales de police mobile (future police judiciaire) dites « brigades du Tigre », à l’initiative de Célestin Hennion, directeur de la Sûreté générale.

Collaboration policière sous le régime de Vichy

Camion « Police - FFI », lors de la libération de Paris.

Collaboration policière sous le régime de Vichy.

Sous le régime de Vichy, la Police ne prête plus serment à la République, mais au régime de Pétain. Elle procède à des arrestations arbitraires de Juifs, de communistes et de résistants supposés. Sous l'occupation allemande, la Police dispose d'une certaine autonomie, à condition de rendre des comptes aux autorités allemandes : on peut donc dire que la Police sert les autorités allemandes. Malgré tout, beaucoup de fonctionnaires n'acceptent pas la collaboration, plus de 50 % des commissaires sont révoqués par exemple, voire rejoignent la Résistance. Lors de la libération de Paris, la Police, les FFI, les autres brigades de résistants français et étrangers coopèrent.

Depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale

À la Libération, la direction générale de la sûreté nationale est rétablie En 1966, la Police nationale, qui rassemble du personnel de la sûreté nationale et de la préfecture de police de Paris est créée. Les CRS voient le jour des cendres des Groupes Mobiles de Réserve. Les secteurs en ZPN (auparavant ZPE) sont plus nombreux : depuis 1941, les commissariats de Sécurité Publique (ex Polices Urbaines) se développent dans les villes de plus de 10 000 habitants et les secteurs ZPN existants s'agrandissent dans leurs alentours et ce, jusque dans les années 1980. Un effet inverse se manifeste pour les petites ZPN depuis les années 2000 en augmentant cependant les superficies des grandes. En effet, depuis 2001, sauf au cas par cas, le seuil de 20 000 habitants est la base pour transformer une ZGN en ZPN, avec, là aussi, dans une bien moindre mesure, quelques cas particuliers. Les premières femmes policières apparaissent en 1966 en civil dans le judiciaire puis en uniforme en 1979 en sécurité publique.

Organisation de la Police nationale

Patrouille pédestre de policiers

Policiers en sécurisation lors d'une manifestation

La Police nationale dépend du ministère de l'Intérieur dont elle constitue une des directions, la direction générale de la Police nationale. Elle est dirigée par un directeur général, et comprend plusieurs directions et services actifs, placés sous son autorité :

Entités rattachées à la DGPN

Direction des ressources et des compétences de la Police nationale

Article détaillé : Direction des ressources et des compétences de la Police nationale.

Recherche, assistance, intervention, dissuasion

Recherche, assistance, intervention, dissuasion.

Le RAID est une unité d'élite de la Police nationale, faisant partie de la force d'intervention de la Police nationale. Fondé en 1985, par Robert Broussard et Ange Mancini notamment, à la suite de la prise d'otages des Jeux olympiques de Munich. L'unité participe sur l'ensemble du territoire national à la lutte contre toutes les formes de criminalité et de grand banditisme. Le RAID est appelé à intervenir à l'occasion d'événements graves, nécessitant l’utilisation de techniques et de moyens spécifiques pour neutraliser un ou plusieurs individus dangereux, par la négociation ou l’intervention musclée

Son rôle est notamment d'agir dans les situations de crise, du type prise d'otages, retranchement de forcenés ou arrestation de malfaiteurs à haut risque, et également de contribuer à la lutte antiterroriste en apportant son concours à l'Unité de coordination de la lutte anti-terroriste et aux autres services spécialisés, afin de mener des opérations de filature, d'observation, de renseignement et d'arrestations d'individus ou de groupes susceptibles de se livrer à des actions terroristes sur le territoire français.

Unité de coordination de la lutte antiterroriste

Unité de coordination de la lutte antiterroriste.

Patrouille de police nationale sur un site sensible de Paris durant l'état d'urgence en mars 2016

L’unité de coordination de la lutte antiterroriste est une structure regroupant des représentants de toutes les directions actives de la Police nationalecréée en octobre 1984

Sa mission est de produire régulièrement une estimation de la menace terroriste pour la France, en recevant des renseignements de diverses provenances et en confrontant les informations collectées au cours de réunions, adaptant ainsi les différents dispositifs de lutte antiterroriste

Service de veille opérationnelle de la Police nationale

Ce service a pour mission de transmettre les informations au directeur général de la Police nationale, et au ministre, ainsi que d'activer le centre opérationnel de police en cas de crise.

Service d’information et de communication de la Police

Le service d’information et de communication de la Police nationale est à la fois chargé de la communication interne et externe de la Police, mais aussi de la présence de la Police nationale lors de grands événements, et de salons

Service historique de la Police nationale

Histoire de la police française.

Sous la direction du SICoP, le SHPN, créé en 2006, anime les activités de recherches historiques internes à l’institution et organise la conservation du patrimoine de la Police nationale

Mission de lutte antidrogue

La mission de lutte antidrogue a pour missions d’observer et analyser le phénomène de la drogue (afin d'adapter la réponse policière), former les policiers et leur communiquer des informations relatives au trafic et à la consommation de drogues mais aussi d'orienter et de coordonner les politiques des directions et services du ministère en matière de lutte contre l’usage et le trafic de produits stupéfiants, et coordonner ses actions en matière de prévention

Délégation aux victimes

La Délégation aux victimes a pour mission d'améliorer la prise en compte des victimes.

Unité de coordination de la sécurité dans les transports en commun

L’unité de coordination de la sécurité dans les transports en commun a pour objectif de coordonner l’action de l’ensemble des services de police, de gendarmerie et des agents de sécurité (SNCF, RATP…) concourant à la sécurité dans les transports en commun. Elle doit coordonner les actions des forces de l'ordre dans les transports, ainsi que les informations police/transporteurs

Unité des grands événements

Elle se charge d'assurer la sécurité lors des grands événements.

Les préfectures de police

Agents de la préfecture de police de paris portant la fourragère rouge sur leur tenue de cérémonie

Pour l'agglomération parisienne, constituée de Paris et des départements de la petite couronne, c'est-à-dire les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne, c'est la préfecture de police de Paris (PP) qui est compétentePlacée sous l'autorité du préfet de police, elle assure avec ses propres directions et services les mêmes missions de sécurité intérieure (police de proximité, police judiciaire, renseignement…) que la direction générale de la Police nationale mais dans la compétence géographique précitée. Bien que les fonctionnaires de police affectés dans les directions de la PP appartiennent aux corps de la Police nationale, le directeur général de la Police nationale n'a aucune autorité sur les services de la PP. En effet, le préfet de police en dispose exclusivement et ce dernier relève directement de l'autorité du ministre de l'Intérieur Il s'agit d'une situation unique en France, eu égard au statut particulier de la Préfecture de Police.

En 2012, a été créée une Préfecture de police des Bouches-du-Rhône dont le siège est à Marseille et qui est compétente pour les questions de sécurité sur le territoire du département des Bouches-du-Rhône, mais ses prérogatives ne sont pas aussi étendues que celles du préfet de police à Paris. En effet, les directions et services de police implantés dans le ressort des Bouches-du-Rhône sont rattachés organiquement à la direction générale de la Police nationale. Le préfet de police des Bouches-du-Rhône dispose d'une simple autorité fonctionnelle sur ces derniers pour exercer ses missions.

Les directions et services centraux

la Direction centrale de la Sécurité publique (DCSP) ;
la Direction centrale de la police judiciaire (DCPJ) ;
la Direction centrale des compagnies républicaines de sécurité (DCCRS) ;
la Direction centrale de la Police aux frontières (DCPAF) ;
le Service central de la police technique et scientifique (SCPTS) ;
l'Inspection générale de la Police nationale (IGPN).

La Direction générale de la Sécurité intérieure (DGSI), ancienne Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI), est une direction active de police placée sous l'autorité directe du ministère de l'Intérieur.

Contrôle de la Police nationale

Inspection générale de la Police nationale.

Les fonctionnaires de la Police nationale peuvent parfois commettre des erreurs ou des fautes professionnelles. Dans ce cadre, c'est l'inspection générale de la Police nationale qui est saisie. Elle effectue les enquêtes qui lui sont confiées par les autorités administratives et judiciaires.

Ressources humaines et différents personnels de la Police nationale

Effectifs généraux de la Police nationale

Voici un tableau représentant le nombre de fonctionnaires de police de 2005 à 2011

Catégorie d’emplois	2005	2006	2007	2008	2009	2010	2011
Personnels administratifs	12 199	12 257	12 376	12 845	12 842	12 890	12 723
Personnels techniques	3 285	3 470	3 748	3 728	3 836	3 924	3 936
Ouvriers d’état	837	791	754	754	731	696	673
Fonctionnaires des corps de commandement et de conception et de direction	15 231	14 447	13 590	12 895	12 353	12 057	11 809
Fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application	103 273	105 060	105 475	105 185	104 517	103 561	101 655
Personnels scientifiques	996	1 168	1 201	1 268	1 479	1 608	1 723
Adjoints de sécurité (ADS)	12 170	11 226	11 070	9 653	9 165	10 165	12 340
Total	147 727	148 855	148 355	146 328	144 922	144 900	144 858

Pas de données pour les années 2012 et 2013 au 28 octobre 2013

La tendance générale était jusqu'à la dernière mandature à la réduction des effectifs, due à la révision générale des politiques publiques(non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite).

Les adjoints de sécurité et les cadets de la République

Adjoint de sécurité et Cadet de la République.

Un adjoint de sécurité (ADS) est un agent contractuel de droit public. Il assiste les fonctionnaires de police dans leurs missions de prévention et de répression de la délinquance, de surveillance générale et d’assistance aux victimes ainsi que dans diverses autres missions plus spécifiques (administratives, techniques ou logistiques).

Contractuel, il est doté d'un uniforme et d’une arme de service. Il détient aussi la qualité d'agent de police judiciaire adjoint à l'article 21/1°ter du Code de procédure pénale. Il concourt à l’accueil du public dans les commissariats et patrouille dans les circonscriptions de sécurité publique. Il peut dresser des procès-verbaux de contravention au Code de la route et rend compte à l'autorité hiérarchique des infractions à la loi pénale dont il a connaissance. En tenue d'uniforme, il porte des épaulettes de couleur bleu cobalt. Il est considéré par la loi comme une personne dépositaire de l'autorité publique au même titre qu'un fonctionnaire de police.

Les adjoints de sécurité reçoivent une formation initiale de douze semaines dans une école nationale de police. Il leur est permis au bout d'un an de contrat de pouvoir passer le concours interne de gardien de la paix. Le contrat d'un adjoint de sécurité est un contrat à durée déterminée de 3 ans renouvelable une fois (soit 6 ans au maximum)

Un cadet de la République est un adjoint de sécurité qui bénéficie d'une formation plus longue afin de préparer le concours de gardien de la paix. Leur formation, d'une durée de un an, comporte des cours en école de Police mais aussi en lycée professionnel et des stages en commissariat. Ils peuvent passer le concours interne de gardien de la paix à la fin de leur année de formation. Leur uniforme est différent de celui des adjoints de sécurité et des titulaires.

Corps d'encadrement et d’application (CEA)

Le corps d’encadrement et d’application de la Police nationale comprend quatre grades (Gardien de la paix [dont sous-brigadier], brigadier, brigadier-chef, major) . « Sous-brigadier » est une distinction d'un gardien de la paix qui a environ douze années d'ancienneté dans ce grade -en ayant atteint le sixième échelon.

Les gardiens de la paix

Gardien de la paix.

Galons du corps d'encadrement et d'application de la police nationale

Les missions du gardien de la paix sont variées, et changent selon sa brigade d'affectation, malgré tout, ses principales missions restent d'assurer la sécurité des personnes, des biens et des institutions, de maintenir l'ordre public, de lutter contre l'immigration illégale, le trafic de stupéfiants, la criminalité organisée, la délinquance, et la grande délinquance et la lutte contre le terrorisme.. La formation initiale du gardien de la paix est d'une durée de 12 mois, à l'issue de cette formation, l'élève est reconnu gardien de la paix stagiaire, il effectuera ensuite une période de "stage" sur le terrain d'une durée de 12 mois après lequel il sera officiellement titularisé. Après quatre ans de service et un examen professionnel, le gardien de la paix titulaire peut accéder au grade de brigadier, puis de brigadier-chef de police , puis major de police puis enfin il peut accéder au grade de major responsable d'une unité locale de police (RULP) . Au bout de deux ans de titularisation, il lui est également possible de suivre la formation d'Officier de Police Judiciaire (d'une durée de 6 mois et sanctionné par un examen final). Enfin, au bout de quatre ans de titularisation, le gardien de la paix a la possibilité de passer le concours interne de lieutenant de police ou de commissaire de police.

Corps de commandement (CC)

Grades du corps de commandement

En France, le corps de commandement de la Police nationale comprend trois grades : (Capitaine de Police avec maintien de l appellation lieutenant de police les quatre premières années de service dans le corps, Commandant de Police, Commandant de Police divisionnaire, grade créé en 2016.)

Galons du corps de commandement de la police nationale

Les effectifs du corps de commandement sont environ de 8700 personnes, en 2017. Pour mémoire, les anciens inspecteurs de police étaient environ 18 000 en 1995 et les anciens officiers de paix regroupaient environ 2000 personnes également en 1995.

Les officiers de police

Officier de police (France).

L’officier de police est un cadre de la Police nationale qui commande l’action des gardiens de la paix et du corps d'encadrement et d'application en général, et est responsable de la sécurité sur le secteur qui lui est attribué. Il est chargé de la direction de missions d’investigation, de renseignement ou de maintien de l’ordre, ou de lutte contre l'immigration illégale Il est officier de police judiciaire : il dirige les enquêtes qui lui sont confiées ou l’activité d’un groupe opérationnel ou d’une unité spécialisée. Il est placé sous l’autorité des commissaires de police qu’il seconde ou supplée dans l’exercice de leurs fonctions. Doté d’un uniforme, il exerce en tenue ou en civil selon la nature de ses missions. L'officier de police est formé à l'école nationale supérieure de la Police, la formation dure 18 mois, dont 12 mois d'enseignement, et 6 mois de stages. L'officier de police peut être recruté en concours externe, avec un BAC + 3 au minimum ou en concours interne au bout de quatre ans de titularisation. En sortie d'école, il a le grade de lieutenant de police. Le concours est ouvert aux titulaires de diplômes sanctionnant 3 années d'études supérieures ; mais la majorité des candidats est titulaire d'un master 2 (BAC + 5). Le nombre de places est de 30 à 40 par an environ en externe, pour environ 2000 à 3000 candidats, et de 14 environ en interne (pour environ moins de 700 candidats ) .

Corps de conception et de direction (CCD)

Grades du corps de conception et de direction

Galons du corps de conception et de direction de la police nationale

Galons des emplois de direction de la police nationale

En France, le corps de conception et de direction de la Police nationale comprend trois grades : commissaire de police, commissaire divisionnaire de police et commissaire général de police (décret du 16 juin 2016 publié le 18 juin au journal officiel).

Les commissaires de police

Commissaire de police (France).

Cadre supérieur voire dirigeant de la Police nationale, le commissaire de police dirige un service (commissariat, service de police judiciaire, service de renseignement, école de police, etc.) et l’ensemble du personnel qui y est affecté Ses missions : diriger des équipes de policiers, gérer un budget, piloter des opérations, coordonner et suivre l’action de ses enquêteurs

Ils déterminent les actions à mener pour atteindre les objectifs définis par le ministre. Ils sont les interlocuteurs privilégiés des autorités locales (communales ou départementales) en matière de sécurité. Ils sont officiers de police judiciaire (OPJ) .

On peut devenir commissaire de police par concours interne, après quatre années de service justifiées, ou par concours externe, avec un master. Les commissaires sont formés à L'École nationale supérieure de la police située à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, la formation de commissaire dure 2 ans, elle alterne stages en école et en services actifs.

Les effectifs budgétaires des commissaires de police sont d'environ 1700 postes, en 2017.

Rémunérations

Les rémunérations dépendent du lieu d'affectation notamment en rapport à l'indemnité de sujétion spéciale police (ISSP).

Rémunérations (au 1er janvier 2018)

Statut	Salaire mensuel net région parisienne
Élève gardien de la paix (hébergement gratuit)	1 354 €
Stagiaire	1 902 €
Gardien de la paix	de 1 940 à 2 577 €
Brigadier	de 2 216 à 2 701 €
Brigadier-chef	de 2 572 à 2 862 €
Major	de 2 744 à 3 077 €
Responsable d'une unité locale de police (RULP)	de 3 245 à 3 341 €

Autres personnels

Police technique et scientifique (PTS)

Personnels de la police technique et scientifique en France.

Ces personnels sont répartis en trois corps selon le niveau d'études, de responsabilité et de rémunération :

les agents spécialisés de la police technique et scientifique (catégorie C) ;
les techniciens de la police technique et scientifique (catégorie B) ;
les ingénieurs de la police technique et scientifique (catégorie A).

Réservistes de la Police nationale

La réserve de la Police nationale a été instaurée par la loi pour la sécurité intérieure du 18 mars 2003, elle est accessible à l'ensemble des citoyens âgés de 18 à 65 ans(elle était avant, réservée aux policiers à la retraite). Elle permet à des citoyens d'accomplir des missions de police, rémunérées. Ceux-ci ne peuvent travailler qu'un maximum de 90 jours par an

Années de services nécessaires pour un départ à la retraite des fonctionnaires

Pour un fonctionnaire des services publics, de catégorie active, le fonctionnaire, avant son départ à la retraite doit justifier x années de services publics :

Au 1^er juillet 2011	Au 1^er janvier 2012	Au 1^er janvier 2013	Au 1^er janvier 2014	Au 1^er janvier 2015
15 ans et 4 mois	15 ans et 9 mois	16 ans et 2 mois	16 ans et 7 mois	17 ans

Il existe cependant des exceptions, comme les travailleurs handicapés, les parents d'enfant atteints d'une invalidité.

Moyens

Armement

Les personnels actifs sont dotés individuellement d'un pistolet semi-automatique Sig Sauer SP 2022de calibre 9 mm parabellum (munition classée en catégorie B), de deux chargeurs de 15 cartouches, d'une paire de menottes et d'un gilet pare-balles. Les policiers sont responsables de leur arme de service. Ils peuvent aussi disposer d'un tonfa et/ou un bâton télescopique s'ils sont habilités.

Parmi les armements collectifs et selon les services, les policiers habilités peuvent également être équipés de pistolets à impulsion électrique Taser X26 ou le taser x12 , de flashballs, de lanceurs de grenades « Cougar », de fusils à pompe, de lanceurs de balle de défense 40 mm, d'un pistolet-mitrailleur HK UMP 9 et/ou d'un fusil d'assaut HK G36.

Véhicules

La Police nationale est équipée de véhicules sérigraphiés, et d'autres banalisés. On peut trouver certains véhicules uniquement sérigraphiés et d'autres uniquement banalisés. De plus, il existe aussi différents types de véhicules selon les services et leur localisation.

Depuis 2011, les délinquants et criminels peuvent voir leurs véhicules confisqués par la justice qui les confie à la Police ou la Gendarmerie nationale. En 2014, la Police utilise 246 voitures saisies.

En 2014, la Police compte 28 190 véhicules dont 1 700 scooters et 3 100 motos. Le renouvellement des véhicules pose toutefois problème, notamment pour la période 2015-2017 où 10 896 ont besoin d'être renouvelés mais le budget de 30 millions d'euros annuels alloués aux véhicules ne permet d'en remplacer que 4 100.

En France, la société Gruau prépare les véhicules lambda en véhicules adaptés aux services de police.

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Tenue

La tenue de service général (SG) actuelle a été adoptée en 2006 en remplacement de l'ancienne tenue qui datait du milieu des années 1980. Elle comporte une paire de rangers, un pantalon de type treillisbleu (en version été et mi-saison), une chemise blanche (manches courtes ou manches longues), un pull bleu avec une bande horizontale blanche, un blouson mi-saison bleu, un blouson chaud bleu, un blouson léger bleu et une casquette souple siglée Police. La tenue est légèrement modifiée en 2016 avec l'apparition des polos en remplacement des chemises (le coloris blanc étant conservé), des gants de service général et des équipements hiver : tour de cou et bonnet siglé Police.

La tenue d'honneur comporte un pantalon bleu (coupe droite) ou une jupe bleue, une chemise blanche, cravate noire et casquette rigide avec couvre casquette blanc. Le blouson mi-saison peut être porté avec la tenue d'honneur. Les membres du corps de conception et de direction et ceux du corps de commandement portent une vareuse. Les boutons portés sur les couvrechefs et la vareuse sont blancs pour les membres du corps de conception et de direction et pour ceux du corps de commandement et ils sont argents pour les autres.

Il existe également d'autres tenues plus spécifiques pour certaines unités : combinaison (notamment pour les BAC et les maîtres chien), tenue de maintien de l'ordre (MO), tenue motocycliste, etc.

Habilitations judiciaires

En application du Code de procédure pénale, la police judiciaire s'exerce sous la direction du procureur de la République, la surveillance du procureur général et le contrôle de la chambre de l'instruction. Lorsqu'un juge d'instruction est saisi, les policiers conduisent leurs investigations sous son autorité, sur commission rogatoire.

Chaque fonctionnaire de la Police nationale obtient à l'issue de sa scolarité une qualification judiciaire en fonction de son grade :

agent de police judiciaire adjoint à l'article 21/1°ter du Code de procédure pénale pour les adjoints de sécurité et 21/1° du même Code pour les gardiens de la paix ne remplissant pas les conditions fixées par l'article 20.
agent de police judiciaire à l'article 20 du Code de procédure pénale pour les gardiens de la paix ;
officier de police judiciaire à l'article 16 du code de procédure pénale pour certains gardiens de la paix ayant réussi les examens, les officiers de la Police nationale ainsi que les commissaires de police

À noter que les commissaires de police représentent également le parquet dans les procédures contraventionnelles (des quatre premières classes), en tant qu'officier du ministère public (OMP) sous l'autorité du procureur de la République. À ce titre, ils sont donc amenés à exercer des fonctions de magistrat de l'ordre judiciaire. De même que certains officiers de police ayant au moins le grade de capitaine.

Des formations internes permettent d'acquérir, par la suite, une qualification judiciaire supérieure. C'est ainsi que les gardiens de la paix et les gradés du corps d'encadrement et d'application peuvent devenir officiers de police judiciaire en cas de succès à l'examen de qualification OPJ.

Il faut de plus distinguer la qualification judiciaire de l'habilitation à l'exercer, la première étant accordée par une commission après réussite à un examen et confirmée par arrêté du ministre de l'Intérieur et du ministre de la Justice, et la seconde accordée par le procureur général près la cour d'appel et uniquement si le fonctionnaire travaille dans un service judiciaire (DCPJ, commissariats…), pouvant être temporairement retirée notamment en cas de mutation dans un service n'utilisant pas cette qualification.

Blessés et morts en service dans la Police Nationale

En France, il n'existe aucune archive officielle, ni aucun répertoire commun concernant le nombre de policiers/gendarmes/douaniers décédés en service.

En revanche le nombre de blessés est comptabilisé.

La Police nationale a compté 6 morts et 5736 policiers blessés en mission en 2015. 49 % des blessures résultent néanmoins d'accidents bénins. En 2016, le nombre de morts est de 6 également. Quant au nombre des blessés, il connaît une augmentation de 14 % en partie due aux manifestations violentes contre la loi Travail et aux heurts liés aux migrants de la dite « jungle de Calais » donnant un chiffre de 544 policiers blessés en moyenne par mois

Un site internet, tenu par un ancien policier, recense une liste non-officielle et non-exhaustive du nombre de policiers (Police Nationale et Police Municipale) décédés en service depuis 1970.

Victimes du devoir

Victime du devoir.

Une victime du devoir est une distinction honorifique française attribuée par décret du Président de la République, parue au Journal officiel à un membre de la fonction publique ou assimilé ayant trouvé la mort dans l'exercice de ses fonctions

Récompenses

La médaille d'honneur de la Police Nationale (vue de la face avant).
La médaille d'honneur de la Police Nationale (vue de la face arrière).