LES EAUX TERRITORIALES





          LES EAUX TERRITORIALES
                                                  Proposé par Ali GADARI




Les eaux territoriales ou mer territoriale est la partie de mer côtière sur laquelle s'étend la souverainetéd'un État côtier. Sa largeur maximale est fixée à 12 milles marins (soit 22 224 mètres) par la Convention des Nations unies sur le droit de la mer, ou résulte d'un partage médian du littoral pour les États voisins dont les côtes sont distantes de moins de 24 milles.
La largeur de la mer territoriale est comptée à partir de la ligne de base, ou à partir de la ligne de base archipélagique pour les États archipels.

Droits et devoirs des États


Dans ses eaux territoriales, un État côtier dispose de droits souverains (sur la surface, les sous-sols et l'espace aérien), comme sur son territoire propre et ses eaux intérieures, pour y exercer l'ensemble de ses lois, réglementer toutes les utilisations et exploiter toutes les ressources ; il doit toutefois y autoriser le passage des navires de guerre et marchands en transit, à condition que ceux-ci ne lui fassent pas de tort, ne menacent pas sa sécurité et n'enfreignent pas ses lois : c'est le droit de passage inoffensif.

Wikipédia




LES EAUX TERRITORIALES ATLANTIQUES DU MAROC


Source: far.maroc.forum




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