Total La Mède : les députés rejettent le report de la fin de l’exonération fiscale pour les biocarburants à base d’huile de palme
Total La Mède : les députés rejettent le report de la fin de l’exonération fiscale pour les biocarburants à base d’huile de palme
Les députés viennent de rejeter par 58 voix contre et deux voix pour l’amendement voté hier soir à l’initiative du député Modem Mohamed Laqhila qui prévoyait de reporter à 2026 au lieu de 2020 la fin de l’exonération fiscale pour les biocarburants à base d’huile de palme utilisee notamment par total à la bioraffinerie de La Mède, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances qui vient de se terminer.
Le rapporteur général de la commission des finances le haut alpin LREM Joel Giraud a émis comme hier soir un avis défavorable, rappelant notamment que le conseil constitutionnel avait retoqué le recours de Total contre l’amendement voté il y a un an qui instaurait la fin de la niche fiscale en 2020. La ministre Elisabeth Borne, présente à ce débat, a proposé quant à elle de voter l’amendement Laqhila "à titre d’attente" dans la perspective de mettre en place des groupes de travail avec les ONG notamment pour mieux définir les critères de durabilité et de traçabilité des huiles de palme utilisées.
De quoi accentuer le flou de la position de la majorité sur ce dossier qui n’en est pas à son premier revirement.
Le rapporteur général de la commission des finances le haut alpin LREM Joel Giraud a émis comme hier soir un avis défavorable, rappelant notamment que le conseil constitutionnel avait retoqué le recours de Total contre l’amendement voté il y a un an qui instaurait la fin de la niche fiscale en 2020. La ministre Elisabeth Borne, présente à ce débat, a proposé quant à elle de voter l’amendement Laqhila "à titre d’attente" dans la perspective de mettre en place des groupes de travail avec les ONG notamment pour mieux définir les critères de durabilité et de traçabilité des huiles de palme utilisées.
De quoi accentuer le flou de la position de la majorité sur ce dossier qui n’en est pas à son premier revirement.
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