Code du travail : la première grande bataille du quinquennat Macron,

      Code du travail : la première         grande bataille du quinquennat       Macron, (Proposé par ALI)

       Le gouvernement va s'attaquer rapidement à l'une des réformes phares du gouvernement. Ce que l'on sait du projet, des hommes du président et des attentes des syndicats.

L'été sera chaud pour les partenaires sociaux. Le président de la République a fait de la réforme du Code du travail une de ses priorités. Et, pour qu'elle produise des effets positifs sur le marché de l'emploi avant la fin de son quinquennat, il veut aller vite, très vite. D'où sa ­volonté assumée pendant la campagne électorale de recourir à la méthode des ordonnances. Il a en tête les déboires de son prédécesseur, qui a attendu en vain l'inversion de la courbe du chômage… Le gouvernement mis en place, le processus va donc s'engager rapidement. À partir de mardi, Emmanuel Macron va recevoir en tête à tête les leaders syndicaux. Il aura avec eux "des conversations de cadrage", dit-on à l'Élysée. Le précédent de la loi El Khomri, passée en force puis qui s'est enlisée, est dans tous les esprits. Dans le domaine social, la précipitation peut coûter cher. Le Président le sait.

Ce qu'Emmanuel ­Macron veut réellement faire

"Tout est extrêmement flou, soupire Véronique Descacq, numéro 2 de la CFDT. Réécrire le Code en deux mois, c'est impossible !" D'autant que, pour le moment, rien n'est prêt : pas de textes, pas de stratégie, pas de calendrier. Jean Pisani-Ferry, coordinateur des idées de la campagne d'En marche !, l'a lui-même avoué aux partenaires sociaux qu'il a rencontrés entre les deux tours de l'élection : ils n'ont pas trop travaillé les détails techniques…

Pour lever le voile, il faut donc s'en remettre au programme – peu précis – et au livre Révolution écrit par Emmanuel Macron. La loi d'habilitation qui autorise le gouvernement à légiférer par ordonnances sera discutée cet été au Parlement. Elle ne révélera pas le contenu précis des trois textes prévus mais au moins leurs contours. Le gouvernement continuera donc d'avancer masqué jusqu'à la rentrée. Le premier volet dessinera le périmètre du champ de négociation confié aux entreprises et celui qui relève du Code du travail. Soit l'articulation entre ordre public et ordre supplétif, pour reprendre le jargon juridique. L'enjeu est très important car il définit le pouvoir de dérogation des employeurs, c'est-à-dire leur capacité à prévoir des règles différentes et moins disantes que celles prévues par la loi. Aujourd'hui, nul ne sait si Emmanuel Macron veut ouvrir les vannes ou pas. S'il veut le faire à droit constant ou non.

Dans son programme, le candidat évoquait des principaux fondamentaux intouchables comme la durée légale du travail, l'égalité professionnelle ou le salaire minimum. Tout en permettant au terrain de négocier les horaires effectifs ou l'organisation du travail qu'il souhaite. Dans son livre, il mettait la barre encore plus haut en souhaitant "changer profondément la construction de notre droit du travail et permettre aux accords de branche et d'entreprise de déroger à la loi par accord majoritaire sur tous les sujets souhaités". Sur toutes ces questions, laisser la main aux employeurs devrait logiquement déclencher une fronde syndicale pire que sur la loi El Khomri. "Techniquement, tout réécrire en deux mois est très ambitieux. Ce sont des choix politiques structurants et lourds pour le pays", prévient un juriste. Sans compter que les deux autres ordonnances, prévoyant la fusion des instances représentatives du personnel et la barémisation des indemnités de licenciement en cas de condamnation de l'employeur aux prud'hommes, finiront d'allumer le feu…

Une task force sociale "pour faire bouger les lignes"

L'arrivée d'Antoine Foucher, ­ex-sherpa social du Medef, comme directeur de cabinet de la nouvelle ministre du Travail fait jaser. Ses capacités de négociateur et ses compétences pointues en droit du travail sont louées par tous. Mais l'étiquette patronale qui colle à celui qui était devenu directeur des relations sociales de ­Schneider Electric en septembre brouille les frontières. Antoine Foucher est un réformiste qui a affronté la frange dure du Medef. Démineur lors des négociations en 2013 sur la sécurisation des parcours professionnels, il avait claqué la porte de l'Avenue Bosquet après l'échec des discussions sur l'Unédic l'été dernier. C'est d'ailleurs en 2013 qu'il croise le tout nouveau conseiller social de l'Élysée, Pierre-André Imbert, alors conseiller au cabinet de Michel Sapin au Travail avant d'être par la suite directeur de cabinet de François Rebsamen et de Myriam El Khomri. Les messages du Président pourront passer… Rue de Grenelle mais aussi à France Stratégie, le think tank de l'État, présidé par son prédécesseur, Michel Yahiel. Ancien président de l'Association nationale des DRH, ce dernier connaît aussi très bien ­Muriel Pénicaud, la nouvelle ministre du Travail. Ancienne DRH comme Peter Hartz, père des réformes sur le marché du travail allemand, cette professionnelle pourra également compter sur l'expertise en formation professionnelle de Marc Ferracci, pressenti pour rejoindre son cabinet comme conseiller. Ce dernier est un proche d'Emmanuel Macron dont il a été le témoin de mariage. Une vraie task force est en place. Pour elle, le plus dur ­commence.

Les contraintes de la loi Larcher

Les déclarations parfois un peu musclées envers les syndicats d'Emmanuel Macron font redouter à ces derniers un passage en force. La loi Larcher de 2007 oblige pourtant le gouvernement à ouvrir une phase de concertation avec les partenaires sociaux sur tout projet de loi en matière de relations du travail, emploi ou formation professionnelle "en vue d'une négociation". Reste que le texte ne précise ni la durée ni les modalités de cette phase. Prévoir des discussions minimales, qui plus est pendant l'été, quand les troupes sont déplumées, risque d'apparaître comme un pur habillage. "Quand on a des positions antinomiques, il faut réfléchir aux contreparties à donner, cela demande du temps", prévient François Asselin, président de la CPME (ex-CGPME). "Le Président doit trouver une méthode où, sur l'ensemble des chantiers (Code du travail, Unédic, impôts…), il donnera du grain à moudre et fera des deals", renchérit un fin connaisseur social.

L'attentisme syndical et patronal

Les partenaires sociaux n'ont pas envie de refaire le match de la loi El Khomri. Ils le diront à partir de mardi au Président, qui les rencontrera en tête à tête. Viendront ensuite des réunions de travail avec le Premier ministre. L'arrivée de Muriel Pénicaud Rue de Grenelle a rassuré. Plutôt bien joué de la part du chef de l'État, qui a déjoué tous les pronostics. Entre attentisme et volonté de rester mobilisés pour parer à tous les coups, les syndicats oscillent. "Je ne suis pas prévisionniste, clame le numéro 1 de la CGT, Philippe Martinez (lire ci-contre). Mais pour la première fois depuis très longtemps, il n'y a pas eu de trêve sociale durant les élections. Cela devrait alerter le gouvernement."

Par Emmanuelle Souffi Europe N°1  JDD