Moralisation de la vie publique: la présentation du projet de loi reportée
(Proposé par ALI)
Le projet de loi sur la moralisation de la vie publique devrait être présenté en conseil des ministres le 14 juin, lors de l'entre-deux-tours des Législatives.
Un lien est-il à établir avec l'affaire Ferrand? Annoncée pour le 7 juin, la présentation en conseil des ministres du projet de loi sur la moralisation de la vie publique, premier projet du quinquennat d'Emmanuel Macron, a été reportée au 14 juin, a appris BFMTV de source judiciaire, confirmant une information du Canard Enchaîné. Soit pendant l'entre-deux-tours des Législatives. Une date confirmée par le Premier ministre, mardi soir, sur France 2.
"Comme on veut qu'il soit parfaitement conforme, il sera présenté le 14 juin", a expliqué Edouard Philippe.
Respecter la Constitution
Du côté du gouvernement, on explique que ce projet de loi est "un texte complexe" et on veut s'assurer qu'il ne sera pas retoqué par le Conseil constitutionnel. Selon nos informations, des problèmes juridiques ont d'ores et déjà été identifiés par le Conseil d'Etat qui a déjà commencé à examiner les propositions.
"Le respect de la Constitution et de l'indépendance du Parlement ne sont pas accessoires", aurait rappelé, selon le Canard Enchaîné, le Premier ministre Edouard Philippe aux membres de son cabinet.
Ce délais supplémentaire a, notamment, été réclamé par Les Républicains qui appelle à la formation d'une commission mixte avec des hauts magistrats et des représentants des assemblées. "Une consultation menée à la va-vite sur un texte rédigé uniquement sous l'égide du pouvoir exécutif ne nous paraît en effet pas de nature à répondre à la complexité du sujet", note Bernard Accoyer dans un courrier adressé à François Bayrou.
Les affaires, épines du quinquennat Macron
Avant son élection, Emmanuel Macron s'est engagé à faire adopter ce projet de loi sur la moralisation de la vie publique avant le scrutin de juin pour qu'il soit "connu de tous les candidats et donc de tous les futurs parlementaires". Mais depuis, l'affaire Ferrand entache les débuts de son quinquennat. A cela, s'est ajoutée l'enquête sur les assistants parlementaires au Parlement européen qui vise 19 eurodéputés français, dont Marielle de Sarnez.
Depuis plusieurs jours, le ministre de la Justice, François Bayrou, consulte à tout-va pour formaliser ce projet de loi sur la moralisation de la vie politique, thème cher au nouveau garde des Sceaux. Ce dernier a notamment rencontre le député René Dosière qui lui a exposé un plan en 12 points prévoyant, entre autre, une révision du financement des partis politiques, l'abaissement du plafond des indemnités parlementaires, l'interdiction des emplois familiaux ou l'obligation d'avoir un casier judiciaire vierge.
BFM TELE
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