Confirmation de l’interdiction par étapes des cigarettes aromatisées dans l’UE

Confirmation de l'interdiction par étapes des               cigarettes aromatisées dans l'UE
                                         Ouest-France/AFP  -  Proposé par Ali GADARI

La Cour de justice de l’Union européenne a confirmé l’interdiction progressive des cigarettes aromatisée, stipulée dans la directive européenne antitabac adoptée en 2014. Cette décision intervient après la plainte d’une entreprise allemande.

La Cour de justice de l’Union européenne a confirmé mercredi l’interdiction progressive des cigarettes aromatisées dans l’Union, stipulée dans la directive européenne antitabac adoptée en 2014.

« L’interdiction par étapes, au niveau de l’UE, de cigarettes et tabac à rouler contenant un arôme est valide, a jugé la Cour dans son arrêt. Cette interdiction ne méconnaît ni les principes de sécurité juridique, d’égalité de traitement et de proportionnalité, ni celui de la libre circulation des marchandises », a-t-elle ajouté.

  Plainte d’une entreprise                   allemande

La Cour a fait part de sa décision à la suite d’une plainte d’une entreprise allemande, Planta Tabak, fabriquant et commercialisant des produits dérivés du tabac, en particulier du tabac à rouler aromatisé. Planta Tabak avait porté plainte devant le tribunal administratif de Berlin contre certaines dispositions de la transposition législative allemande de la directive européenne.

« Ayant des doutes quant à la validité et l’interprétation de certaines dispositions allemandes », le tribunal administratif de Berlin avait renvoyé le cas devant la Cour européenne de justice. Censée avant tout dissuader les jeunes de se mettre à fumer, la directive adoptée dans l’Union en 2014 prévoit cette interdiction progressive des cigarettes aromatisées mais aussi l’obligation de mises en garde apposées sur les deux tiers du paquet de cigarettes.