La Cour de cassation a définitivement rejeté le recours de l’ancien président contre Mediapart, qu’il accusait d’avoir produit un faux document l’accusant d’avoir perçu de l’argent de l’État libyen durant sa campagne de 2007.
Saisie de pourvois de l’ancien chef de l’État et de son ancien ministre Brice Hortefeux, la plus haute juridiction judiciaire a définitivement confirmé le non-lieu ordonné en faveur de Mediapart à deux reprises, par les juges d’instruction puis par la cour d’appel.
Elle a fixé à 2 500 euros la somme due par les deux plaignants au patron de Mediapart, Edwy Plenel, et deux de ses journalistes.
50 millions d'euros pour la campagne de Sarkozy en 2007
Dans son arrêt, la Cour de cassation a estimé que la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris, qui avait confirmé le non-lieu en novembre 2017, avait justifié sa décision « par des motifs procédant de son appréciation souveraine et exempts d’insuffisance comme de contradiction ».
La cour d’appel avait à l’époque argué que l’instruction menée n’avait « pas permis d’établir que la note publiée [était] un faux matériel ».
Ce document, porteur de la date du 10 décembre 2006, avait été publié le 28 avril 2012 par Mediapart, entre les deux tours de la présidentielle.
Attribué à Moussa Koussa, ex-chef des services de renseignement extérieur de la Libye, aujourd’hui en exil, il affirmait que Tripoli avait accepté de financer pour « 50 millions d’euros » la campagne victorieuse de Nicolas Sarkozy en 2007 lors d’une réunion qui se serait tenue le 6 octobre 2006 en présence, côté français, du futur ministre sarkozyste Brice Hortefeux et de l’homme d’affaires franco-libanais Ziad Takieddine. « Un faux grossier », avait immédiatement dénoncé l’ex-chef de l’État.
Guéant et Sarkozy mis en examen
Déclenchée après une plainte de M. Sarkozy, l’enquête s’est notamment attachée à déterminer si le document était ou non un faux d’un point de vue matériel (forme, signature). « Indépendamment de son contenu », l’enquête n’a pas pu établir de « façon formelle » qu’il s’agissait d'« un support fabriqué par montage » ou « altéré par des falsifications », ont estimé les juges dans leur ordonnance en mai 2016.
Ouverte depuis 2013, une enquête distincte est toujours en cours pour vérifier les accusations de financement libyen, formulées par l’homme d’affaires franco-libanais Ziad Takieddine et d’anciens dignitaires libyens, tandis que d’autres les ont démenties. Dans ce volet, l’ancien ministre et secrétaire général de l’Élysée Claude Guéant et Nicolas Sarkozy ont été mis en examen pour « corruption passive » et « recel de détournements de fonds publics ».
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